1 – But
L’association suis un but technique et amical. Son but n’est pas de facilité activement les activités commerciales ou de faire la promotion d’une entreprise ou d’une technologie.
- Réunir les acteurs de l’automation du bâtiment et de l’internet des objets afin d’explorer de nouvelles pistes de développement du domaine.
- Explorer, développer et Promouvoir les nouvelles technologies, solutions et méthodes.
- Entretenir un réseau de professionnels passionnés.
2 – Forme juridique
Sous la dénomination de « GRTIA» est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
3 – Adresse et Siège
Le siège est situé à l’adresse du caissier.
4 – Membres
Sont admis comme membres du groupement, les ingénieurs AdB, les spécialistes relatif au domaine smart building et smart city ( IoT, IA par exemple) et ceux qui exercent un métier en rapport direct avec les buts du groupement.
Le profil des membres sont des ingénieurs, des programmeurs, des techniciens et des concepteurs dans le domaine de l’AdB, IoT et IA.
Les membres du groupement doivent régulièrement pratiquer sur le domaine technique et ne doivent pas avoir pour seul connaissance les domaines commerciaux.
Peuvent devenir membre uniquement les personnes morales.
Chaque membre dispose du droit de vote à l’AG pour peu qu’il se soit acquitter du montant de la cotisation annuelle avant la dite AG.
Chaque membre du groupement est force de proposition pour les activités de cette dernière.
L’adhésion d’un membre est validé par le comité.
5 – Comité
Les membres élisent chaque année les membres du comité.
Le comité se compose au minimum: d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il peut être complété au besoin de membres supplémentaires.
Les compétences du comité sont:
- Tenir la comptabilité du groupement
- Organiser l’assemblée générale annuelle
- Convoquer l’AG
- Prendre les décision relatives à l’admission, la démission et l’exclusion des membres.
- Veiller à l’application des statuts.
- Administrer les biens du groupement.
- Représenter groupement vis-à-vis des tiers.
- Les membre suivants peuvent engager juridiquement et financièrement l’association :
- Le président
- Le vice-président
- Le caissier
- Le secrétaire
6 – L’organe de révision
L’assemblée générale élit deux vérificateurs/vérificatrice(s) des comptes ou une personne morale, qui examine(nt) les comptes et qui procède(nt) au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à
l’intention de l’assemblée générale.
La durée du mandat est d’une année avec possibilité de réélection.
7 – Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
- des cotisations des membres
- des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
- de subventions
- des recettes provenant de la convention de prestations
- de dons et legs en tout genre
Le montant de la cotisation est votée chaque année à l’AG.
Les membres du comités sont exemptés de cotisation durant toute la durée de leurs mandat.
La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre.
A l’adhésion d’un membre, la cotisation est due proportionnellement pour les mois complet restant jusqu’au 31 décembre
8 – L’assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres du comité et des membres.
La convocation est faite nominativement par écrit ou par courrier électronique, au moins 1 mois avant la date de l’assemblée générale.
Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du 1/5 des membres.
9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
La sortie de l’association est possible en tout temps.
La résiliation doit être adressée par écrit ou par email au comité dans un délai de 4 semaines avant
l’assemblée générale ordinaire. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle
doit être payée dans son intégralité.
9.1 – Exclusion
L’exclusion d’un membre est de mise :
- Si son comportement n’est pas conforme à l’esprit du groupement
- Violation des statuts
- Non respects des buts de association
- Le comité peut prévoir l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.
La décision d’exclusion appartient au comité. En cas d’exclusion les cotisations ne sont pas remboursées.
10 – Dissolution
L’assemblée générale, sur proposition du comité, peut décider en tout temps, de la dissolution du groupement, à condition de réunir l’approbation des deux tiers des membres présents.
La liquidation est de la compétence du comité, sous réserve que l’assemblée générale n’ait pas nommé un autre liquidateur.
Les compétences du comité sont maintenues pendant toute la durée de l’exécution de la liquidation.
L’assemblée générale décide de l’attribution des avoirs du groupement.
A la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue
11 – Entrée en vigueur
Ces statuts ont été acceptés par l’assemblée du groupe de pilotage du groupement en date du 23 mai 2024
Ils ont été soumis à l’approbation des membres lors de la première assemblée générale.
Leur entrée en vigueur est effective à l’issue de l’assemblée constitutive du 23 mai 2024.
Toute modification devra figurer à l’ordre du jour et être entérinée lors de l’assemblée générale. Elle nécessitera
la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.